J.O. 176 du 1 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 30 juillet 2007 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0759972D


Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Marie-Anne Baulon, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes pour exercer les fonctions d'expert sectoriel au sein de l'organisation internationale pour les migrations à Budapest, du 15 mars 2007 au 14 mars 2009 inclus.